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CGV



 

1.Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits de la marque Sencha & Bourbon sur le site internet www.senchabourbon.fr par la société Sencha & Bourbon, SAS au capital de 500 €, société de droit français inscrite au RCS de Paris sous le numéro 808067755 RCS et dont le siège social est 23, rue Richer (75009 Paris, France), n° de TVA intra: FR 35 808 067 755, Naf: 9601B.

 

2.Prix

 

Les prix indiqués sur le site sont les prix en euros toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.

 

3.Livraison

 

Les produits achetés sur le site sont livrables à domicile ou peuvent être récupérés gratuitement par l’acheteur à la boutique “La Manufacture onirique”, au 2 rue Gérando (75009 Paris).

 

En cas de livraison à domicile des produits, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés au moment de l’achat en ligne.

 

Les frais de livraison applicables sont les suivants:

 

  • Livraison en France: 6,10 euros TTC

  • Livraison en Europe: 12,10 euros TTC

  • Livraison Monde: 14.10 eurosTTC

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, les produits vendus qui feront l’objet d’une personnalisation selon les demandes de l’acheteur ne seront ni échangés, ni remboursés.

 

4. Réclamations / Avis sur les produits

 

Pour toutes réclamations, l’acheteur pourra s’adresser à la société Sencha & Bourbon par voie électronique, à l’adresse  contact @ senchabourbon.fr, ou par téléphone, au 01 74 30 21 91.

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

 

Mentions légales


 

Éditeur du service :

Sencha & Bourbon

SAS au capital de 500 euros

808067755  R.C.S. PARIS

Naf: 9601B

TVA intra : FR 35 808 067 755

 

Siège social :

23, rue Richer

75009 Paris, France

Téléphone :

Mail : contact @ senchabourbon.fr

 

Directeur de la publication :Paola Fleming

 

Conception du site :

ⒸPRF

 

Hébergement :

Squarespace, Inc.

225 Warick Street

12th floor

NEW YORK

NY 100 14

 

 

Propriété intellectuelle

 

Sauf crédit contraire, les droits d’auteur sur le site internet, les photographies, illustrations et textes reproduits sur ce site, ainsi que sur les créations offertes à la vente, sont la propriété exclusives de leur auteur, PRF, au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tout acte de reproduction, repésentation, adaptation ou toutes autres formes de réutilisation des créations publiées sur ce site, sans le consentement préalable de l’auteur, constitue un acte de contrefaçon  sanctionné sur le plan civil et pénal. Aux termes des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, cette amende pouvant être quintuplée pour les personnes morales.

 

Les droits sur la marque française Sencha & Bourbon sont la propriété exclusive de la Présidente de la société Sencha & Bourbon, au sens de l’article L.713-1 du Code de la propriété  intellectuelle. Toute utilisation en fraude des droits du titulaire des droits sur la marque est interdite au sens des article L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.



 

Données personnelles – Politique de confidentialité

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17), le traitement de données personnelles opéré sur ce site internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (norme simplifiée n° 48 – déclaration n°1943838 v 0 du 29 mars 2016).

 

Le destinataire exclusif des données collectées sur ce site est la SAS Sencha & Bourbon.

 

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  • Données Personnelles : Toute information concernant une personne identifiée ou identifiable

  • Site : www.senchabourbon.fr

  • Parties : L’Editeur, la SAS Sencha & Bourbon, et l’internaute ayant souscrit à la newsletter sur le Site.

  • Site : le site www.senchabourbon.fr

  • Identité du responsable du traitement: SAS Sencha & Bourbon, SAS au capital de 500 €, société de droit français inscrite au RCS de Paris sous le numéro 808067755 RCS et dont le siège social est 23, rue Richer (75009 Paris, France)

 

2. Utilisation des données collectées

 

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  • par le biais de formulaires de contact en ligne, pour répondre aux questions des internautes, et pour les informer des nouveaux services ou produits émanant de l’Editeur,

  • en vue d’envoyer une newsletter aux abonnés.

 

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4. Vos droits

 

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Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez exercer ces droits par voie postale ou électronique en vous adressant au responsable du traitement :

 

SAS Sencha & Bourbon

23, rue Richer

75009 Paris

Mail : contact @ senchabourbon.fr

Téléphone: 01 74 30 21 91